Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2000-738 du 17 novembre 2000
Décision de la Commission Européenne relative aux questionnaires servant de base aux rapports des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE...
Circulaire du 6 novembre 2000
Relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collect...
Directive CEE n° 2000-53 du 18 septembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Circulaire n° 2000-322 du 9 juin 2000
Circulaire DGS-VS 3/DPPR relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par l...
Circulaire n° 2000-292 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPRR relative à des mesures concernant les appareils de désinfection des DASRI et assimilés.
Circulaire n° 2000-291 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres.
Circulaire n° 2000-911 du 25 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des inst...
Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
Relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Arrêté du 28 avril 2000
Modifiant l’arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l’agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emb...
Circulaire n° 2000-216 du 19 avril 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la prod...
Circulaire n° 2000-166 du 28 mars 2000
Circulaire DG 5/VS 4 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Avis du 28 mars 2000
Avis de la Commission relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Circulaire n° 2000-131 du 9 mars 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Stérifiant 90/04.
Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000
Autorisant l’approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 28 février 2000
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret N° 92-377 du 1er avril 199...
Circulaire du 15 février 2000
Relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (BO/MATE N° 2000-03 du 20/03/00).
Arrêté du 17 janvier 2000
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménag...
Circulaire du 5 janvier 2000
Circulaire relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des point...
Décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999
Modifiant le décret N°374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination. Interdit, depuis le 1er janvier 2000,...
Circulaire n° 706 du 20 décembre 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par l...
Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Jurisprudence n° 99-00120 du 2 novembre 1999
Condamnation d'un directeur d'entreprise pour non respect des dispositions du décret n°77-1133
Circulaire du 15 octobre 1999
Relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance, en référence au Décret N° 93-1410 du 23 décembre 1993 fixant les modalités d'exe...
Décision CEE n° 1999-652 du 15 septembre 1999
Décision de la Commission confirmant les mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6 paragraphe 6 de la directive 94/62/CE du Parlement europée...