Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Décision CEE du 13 mai 2003
Décision de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement 1774-2002 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les matières recue...
Décision CEE n° 2003-138 du 27 février 2003
Décision de la Commission relative à l’établissement de normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la di...
Arrêté du 26 février 2003
Portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Décision CEE n° 2002-151 du 19 février 2003
Relative aux exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Par...
Arrêté du 11 février 2003
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Directive CEE n° 2002-96 du 27 janvier 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 27 janvier 2003. Relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Transposée dan...
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchet...
Arrêté du 31 décembre 2002
Modifiant l’arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévu...
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002
Modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des tra...
Circulaire du 20 décembre 2002
Relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du ...
Décision CEE n° 2003-33 du 19 décembre 2002
Décision du Conseil établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la di...
Circulaire du 14 décembre 2002
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002.
Circulaire du 9 octobre 2002
Relative aux installations classées. Arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs.
Arrêté du 30 septembre 2002
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Arrêté-type du 20 septembre 2002
Arrêté type pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et les installations incinérant des déchets d'activités de soin...
Arrêté du 20 septembre 2002
Relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Circulaire n° 2002-472 du 2 septembre 2002
Circulaire DGS/SD 7/DPPR Relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé ''Occigerm''' pour la désinfection des déchets d'activités de so...
Circulaire du 8 août 2002
Relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers (texte non paru au JO).
Circulaire n° 000870 du 4 juillet 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGS/LB relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Circulaire du 27 juin 2002
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères non conformes (texte non paru au JO).
Circulaire du 17 juin 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménagés ".
Circulaire du 17 juin 2002
Relative à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménage...