Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 décembre 2003
Relatif à la collecte des pneumatiques usagés .
Directive CEE n° 2003-108 du 8 décembre 2003
Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Directive CEE du 21 novembre 2003
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés.
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Arrêté du 13 octobre 2003
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménag...
Décret n° 2003-879 du 1 septembre 2003
Relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le ma...
Décret n° 2003-727 du 1 août 2003
Relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
Décision CEE n° 2003-814 du 23 juillet 2003
Décision de la Commission relative à l’aide d’Etat C 61/2002 que le Royaume-Uni envisage d’accorder à une installation de recyclage de papier journal dans le ca...
Arrêté du 7 juillet 2003
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions pr...
Décision CEE du 13 mai 2003
Décision de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement 1774-2002 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les matières recue...
Décision CEE n° 2003-138 du 27 février 2003
Décision de la Commission relative à l’établissement de normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la di...
Arrêté du 26 février 2003
Portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Décision CEE n° 2002-151 du 19 février 2003
Relative aux exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Par...
Arrêté du 11 février 2003
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Directive CEE n° 2002-96 du 27 janvier 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 27 janvier 2003. Relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Transposée dan...
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchet...
Arrêté du 31 décembre 2002
Modifiant l’arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévu...
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002
Modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des tra...
Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.
Circulaire du 20 décembre 2002
Relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du ...
Décision CEE n° 2003-33 du 19 décembre 2002
Décision du Conseil établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la di...
Circulaire du 14 décembre 2002
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002.