Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Circulaire du 9 juillet 2001
Circulaire DGS/SD7-D/DHOS/E4 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radio nucléides.
Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.
Décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001
Relatif au Conseil national des déchets.
Circulaire du 28 juin 2001
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal...
Arrêté du 26 juin 2001
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et ...
Arrêté du 26 juin 2001
Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau routier national.
Règlement CEE n° 2001-39 du 12 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau national routier.
Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à ...
Réponse ministérielle du 29 mars 2001
Réponse à une question du 13/04/00 concernant le devenir des boues d'épuration.
Circulaire n° 00281 du 21 février 2001
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PC...
Arrêté du 13 février 2001
Relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB, PCT).
Décision CEE n° 2001-119 du 22 janvier 2001
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'artic...
Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Transcrit en droit français la directive N° 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des PCB et des PCT.
Arrêté du 8 janvier 2001
Modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la coll...
Directive CEE n° 2000-76 du 4 décembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’incinération des déchets.
Avis du 19 novembre 2000
Avis du comité économique et social sur la révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
Décision CEE n° 2000-738 du 17 novembre 2000
Décision de la Commission Européenne relative aux questionnaires servant de base aux rapports des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE...
Circulaire du 6 novembre 2000
Relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collect...
Directive CEE n° 2000-53 du 18 septembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Circulaire n° 2000-322 du 9 juin 2000
Circulaire DGS-VS 3/DPPR relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par l...
Circulaire n° 2000-291 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres.
Circulaire n° 2000-292 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPRR relative à des mesures concernant les appareils de désinfection des DASRI et assimilés.