Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Recommandation ministérielle du 31 décembre 2001
Recommandation du ministère de l’Économie et des finances de 2001. Attention : la date de sortie du 31-12-2001 n'est pas la bonne date.
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Arrêté du 23 octobre 2001
Relatif à la création d'une commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et P...
Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001
Portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998
Arrêté du 13 septembre 2001
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Instruction technique n° 01-127 du 13 septembre 2001
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Circulaire du 9 juillet 2001
Circulaire DGS/SD7-D/DHOS/E4 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radio nucléides.
Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.
Décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001
Relatif au Conseil national des déchets.
Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal...
Circulaire du 28 juin 2001
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Arrêté du 26 juin 2001
Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.
Arrêté du 26 juin 2001
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et ...
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau routier national.
Règlement CEE n° 2001-39 du 12 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau national routier.
Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à ...
Réponse ministérielle du 29 mars 2001
Réponse à une question du 13/04/00 concernant le devenir des boues d'épuration.
Circulaire n° 00281 du 21 février 2001
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PC...
Arrêté du 13 février 2001
Relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB, PCT).
Décision CEE n° 2001-119 du 22 janvier 2001
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'artic...
Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Transcrit en droit français la directive N° 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des PCB et des PCT.
Arrêté du 8 janvier 2001
Modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la coll...
Directive CEE n° 2000-76 du 4 décembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’incinération des déchets.
Avis du 19 novembre 2000
Avis du comité économique et social sur la révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.