Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électronique...
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711...
Arrêté du 30 novembre 2007
Portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrug...
Règlement CEE n° 1418/2007
Règlement n° 1418/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du...
Règlement CEE n° 1418/2007 du 29 novembre 2007
Règlement n°1418/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du P...
Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007
Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de...
Règlement CEE n° 1376/2007 du 23 novembre 2007
Règlement n° 1376/2007 Modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de pro...
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
Décret n° 2007-1557 Relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007
Décret n° 2007-1339 Relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des coll...
Arrêté du 18 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Arrêté du 9 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 9 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Règlement CEE n° 801/2007 du 6 juillet 2007
Règlement no 801/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, ve...
Arrêté du 22 juin 2007
Relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de ...
Arrêté n° 10 du 22 juin 2007
Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leu...
Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-742 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le...
Arrêté du 2 mai 2007
Arrêté Relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Arrêté du 24 avril 2007
Arrêté Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).
Arrêté n° 66 du 24 avril 2007
Arrêté du 24 avril 2007 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-su...
Décret n° 61 du 25 mars 2007
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'éliminatio...
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007
Modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
Règlement CEE n° 185/2007 du 20 février 2007
Règlement (CE) no 185/2007 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur...
Arrêté du 19 janvier 2007
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de v...
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006
Relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même ar...