Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 mai 2007
Arrêté Relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Arrêté du 24 avril 2007
Arrêté Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).
Arrêté n° 66 du 24 avril 2007
Arrêté du 24 avril 2007 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-su...
Décret n° 61 du 25 mars 2007
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'éliminatio...
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007
Modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
Règlement CEE n° 185/2007 du 20 février 2007
Règlement (CE) no 185/2007 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur...
Arrêté du 19 janvier 2007
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de v...
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006
Relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même ar...
Arrêté du 14 décembre 2006
Relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 13 décembre 2006
Portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emball...
Directive CEE n° 2006/117/E du 20 novembre 2006
Directive 2006/117/Euratom Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Recommandation CEE n° 2006/851/E du 24 octobre 2006
Recommandation n° 2006/851/Euratom concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés ...
Arrêté du 2 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 2 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 22 septembre 2006
Portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Arrêté du 8 septembre 2006
Portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère).
Arrêté n° 39 du 8 septembre 2006
Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combr...
Directive CEE n° 2006/66/CE du 6 septembre 2006
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006
Sur le programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Décret n° 2006-503 du 2 mai 2006
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.