Arrêté n° 15 du 8 septembre 2008

Article 1 Les dispositions de l'avenant du 13 juin 2008 de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'applications de l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) et relatif aux cotisations, sont étendues pour la campagne 2008-2009 à l'ensemble des familles professionnelles concernées à l'exception de la dernière phrase de l'avenant (1). Article 2 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.