Arrêté n° 11 du 11 février 2010

Article 1 La dérogation sollicitée par le conseil général du Jura en vue de la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. Article 2 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants. Article 3 L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 10 septembre 2009. Article 4 Le présent arrêté sera notifié à la préfète du Jura, au conseil général du Jura et à la commune d'Orgelet. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.