Arrêté n° 5 du 16 juin 2010

Article 1 La dérogation sollicitée par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées de la zone ouest de l'agglomération sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. Article 2 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 110 000 équivalents-habitants. Article 3 Le franchissement du platier rocheux de la corniche nazairienne sera réalisé selon la technique du forage dirigé. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, à la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire et à la commune de Saint-Nazaire. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation :