Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 8 du 11 février 2011
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la colle...
Arrêté du 11 février 2011
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la colle...
Loi n° 1 du 7 février 2011
LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (1)
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des d...
Arrêté du 7 janvier 2011
Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en app...
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau...
Décret n° 19 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau...
Arrêté du 23 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Arrêté n° 10 du 23 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Arrêté du 21 décembre 2010
Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les mé...
Arrêté du 21 décembre 2010
Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les mé...
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Avis du 4 décembre 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 3 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge ...
Décision CEE n° 2010/731/UE du 30 novembre 2010
Décision 2010/731/UE de la Commission du 30 novembre 2010 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010
Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets iner...
Arrêté du 12 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les embal...
Arrêté du 28 octobre 2010
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Arrêté n° 76 du 27 octobre 2010
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 16 octobre 2010
Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaratio...