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1460 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 3093-94 du 15 décembre 1994
Règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Arrêté du 23 novembre 1994
Portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnée...
Décret n° 94-1033 du 3 novembre 1994
Relatif aux conditions d'application de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes r...
Arrêté du 6 octobre 1994
Relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention ''emploi autorisé dans les jardins'' pour les produits phytopharmaceutiques;
Arrêté n° ENVP 94303 du 22 septembre 1994
Arrêté carrière relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière
Décision CEE n° 94-783 du 14 septembre 1994
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne.
Arrêté du 6 septembre 1994
Portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, modifié en particulier par l'arrêté du 28 février 2...
Décret n° 94-647 du 27 juillet 1994
Relatif à la limitation de la mise sur le marché du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.
Règlement CEE n° 2100-94 du 27 juillet 1994
Instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
Circulaire du 9 juin 1994
Relative au décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 rel...
Directive CEE n° 94-24 du 8 juin 1994
Modifiant la directive 79/409/CEE : conservation des oiseaux sauvages.
Décret n° 94-236 du 18 mars 1994
Relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article L. 571-15 du code de l'environnement.
Circulaire du 27 septembre 1993
Prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le déc...
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Décret n° 93-774 du 27 mars 1993
Fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (rectificatif JO du 22 mai 1993).
Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993
Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Décret n° 93-773 du 2 mars 1993
Pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de di...
Arrêté du 1 mars 1993
Arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...
Décret n° 73-219 du 23 février 1993
Portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pol...
Arrêté du 10 février 1993
Relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Circulaire n° 93-16 du 10 février 1993
Circulaire relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Circulaire du 22 janvier 1993
Relative à la généralisation de la coordination des interventions des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agricult...
Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993
Relative à la protection et à la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques