Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Circulaire du 4 janvier 2001
Relative aux indications pour la mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la transposition de la directive SEVESO II.
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par...
Arrêté du 21 décembre 2000
Relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur ...
Arrêté du 21 décembre 2000
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces rel...
Arrêté du 19 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Arrêté du 8 décembre 2000
Portant création du Conseil national du paysage.
Circulaire n° 00/09 du 6 décembre 2000
Circulaire DNP/CFF relative aux modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction et des règlements CE 33...
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Circulaire du 30 novembre 2000
Relative aux conditions d’utilisation des « motos-neige » en application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres ...
Règlement CEE n° 2724-2000 du 30 novembre 2000
Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementat...
Arrêté n° 33 du 22 novembre 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'es...
Directive CEE n° 2000-69 du 16 novembre 2000
Relative aux valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
Arrêté du 14 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments...
Arrêté du 9 novembre 2000
Fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national.
Décision administrative du 9 novembre 2000
Relative à la mise en œuvre du réseau de suivi scientifique des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire due au naufrage de l’Erika (text...
Décision CEE n° 2000-706 du 7 novembre 2000
Concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin.
Règlement CEE n° 2494-2000 du 7 novembre 2000
Relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.
Circulaire n° 2000-1 du 30 octobre 2000
Circulaire DNP/SP relative aux orientations pour la politique des sites.
Arrêté du 27 octobre 2000
Modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges.
Arrêté du 26 octobre 2000
Relatif à l’agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national.
Décret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000
Modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritime...
Règlement CEE n° 2039-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Règlement CEE n° 2038-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Règlement CEE n° 1988-2000 du 20 septembre 2000
Suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.