Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Décret n° 94-236 du 18 mars 1994
Relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article L. 571-15 du code de l'environnement.
Circulaire du 27 septembre 1993
Prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le déc...
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Décret n° 93-774 du 27 mars 1993
Fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (rectificatif JO du 22 mai 1993).
Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993
Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Décret n° 93-773 du 2 mars 1993
Pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de di...
Arrêté du 1 mars 1993
Arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...
Décret n° 73-219 du 23 février 1993
Portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pol...
Arrêté du 10 février 1993
Relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Circulaire n° 93-16 du 10 février 1993
Circulaire relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Circulaire du 22 janvier 1993
Relative à la généralisation de la coordination des interventions des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agricult...
Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993
Relative à la protection et à la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit
Directive CEE n° 92-112 du 15 décembre 1992
Directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'...
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Il réglemente la mise sur le marché, l'utilisation, et l'éli...
Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 9 de la loi sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Directive CEE n° 92-72 du 21 septembre 1992
Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone
Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992
Relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux...
Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Modifiant le Code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques (servitudes et obligations de débroussaillement).
Directive CEE n° 92-43 du 21 mai 1992
Concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Arrêté du 26 décembre 1991
Relatif à la désignation des eaux au titre de la directive CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978