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1460 textes de loi et decrets
Circulaire du 20 novembre 1996
Portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la ...
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Décret n° 96-850 du 20 septembre 1996
Définit les conditions permettant la dissémination volontaire et la mise sur le marché, à des fins civiles, d'organismes génétiquement modifiés ou de produits e...
Directive CEE n° 96-59 du 16 septembre 1996
Directive du Conseil relative à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
Arrêté du 11 septembre 1996
Relatif aux prélèvements et consommation d'eau et rejets de toute nature.
Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996
Circulaire du Ministère de l'Environnement relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations...
Circulaire du 7 juin 1996
Relative aux sites pollués. Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.
Décret n° 96-388 du 10 mai 1996
Relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 fév...
Décret n° 96-335 du 18 avril 1996
Relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret N° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à cer...
Circulaire du 3 avril 1996
Relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Décret n° 96-211 du 26 février 1996
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark.
Arrêté du 7 février 1996
Relatif aux modalités d’évaluation de l’état de concentration des flocages et des calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans le...
Arrêté du 14 décembre 1995
Fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret N° 74-415 du 13 mai 197...
Arrêté du 25 octobre 1995
Relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Décret n° 95-515 du 3 mai 1995
Relatif à l’institution d’ une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Arrêté du 3 mai 1995
Relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Décret n° 95-487 du 28 avril 1995
Pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'u...
Circulaire du 4 avril 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 7 juillet 1992 : stockage et emploi de produits très toxiq...
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Arrêté du 29 décembre 1994
Arrêté du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre 1er du Décret du 27 mars 1993 concern...
Directive CEE n° 94-63 du 20 décembre 1994
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence ...