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1709 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’...
Règlement CEE n° 1343/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte...
Arrêté du 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté n° 36 du 23 novembre 2011
Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 57 du 21 novembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ...
Avis du 20 septembre 2011
Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégr...
Arrêté n° 46 du 16 septembre 2011
Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Arrêté du 23 août 2011
Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par ...
Arrêté du 22 août 2011
Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Décret n° 2011-943 du 10 août 2011
Décret n° 2011-943 du 10 août 2011 portant publication de la Mesure 2 (2010) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Ter...
Arrêté du 8 août 2011
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 d...
Arrêté du 8 août 2011
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 d...
Arrêté du 1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Décret n° 2 du 29 juillet 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Arrêté n° 38 du 19 juillet 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat p...
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement c...
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement d...
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréé...
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement d...
Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011
Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
Arrêté du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (rectificatif)