Arrêté n° 16 du 21 août 2008
Dates
Date
21 août 2008
Sortie
21 août 2008
JO
27 août 2008
Objet
Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Texte complet
Article 1
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de négligeable 2 sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Article 2
L'arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.