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1709 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 791/2012 du 23 août 2012
Règlement (UE) no 791/2012 de la Commission du 23 août 2012 modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et...
Règlement CEE n° 792/2012 du 23 août 2012
Règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres docume...
Règlement CEE du 20 août 2012
Règlement d’exécution (UE) no 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de ...
Arrêté du 16 août 2012
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l...
Arrêté du 12 août 2012
Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté n° 85 du 23 juillet 2012
Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décision CEE du 10 juillet 2012
Décision du Conseil du 10 juillet 2012 établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne à l’égard des amendements aux annexes II et III du protoco...
Arrêté n° 7 du 4 juillet 2012
Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office nation...
Décision CEE du 4 juillet 2012
Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 concernant la contribution de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des pertes d...
Arrêté n° 28 du 18 juin 2012
Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux cont...
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les co...
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agri...
Arrêté n° 194 du 30 avril 2012
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Décret n° 63 du 30 avril 2012
Décret du 30 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri...
Arrêté n° 79 du 20 avril 2012
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Arrêté n° 10 du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 4...
Arrêté du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 4...
Arrêté du 3 avril 2012
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté du 3 avril 2012
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté du 28 mars 2012
Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux di...
Décret n° 5 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles