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1449 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2009/95/CE du 12 décembre 2008
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importanc...
Directive CEE n° 2009/91/CE du 12 décembre 2008
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importanc...
Décision CEE n° 2009/90/CE du 12 décembre 2008
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importanc...
Décision CEE n° 2009/94/CE du 12 décembre 2008
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importanc...
Directive CEE n° 2008/113/CE du 8 décembre 2008
Rectificatif à la directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-org...
Arrêté n° 6 du 4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté portant agrément de l'association Sèvre Environnement, association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté portant agrément de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures
Décision CEE n° 2009/89/CE du 4 décembre 2008
Décision 2009/89/CE du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zo...
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté portant agrément de l'association Ecologie sans frontière
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté portant agrément de l'association Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté portant agrément de l'association Robin des Bois
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté portant agrément de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté portant agrément de l'Association pour la restauration des migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (MIGADO)
Arrêté n° 15 du 2 décembre 2008
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
Arrêté du 2 décembre 2008
Modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles.
Arrêté n° 24 du 27 novembre 2008
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008
Décret n° 2008-1201 Portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Arrêté du 13 novembre 2008
Portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Arrêté du 10 novembre 2008
Portant classement d'un site. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, e...
Arrêté du 6 novembre 2008
Abrogeant pour partie l'arrêté du 26 août 1975 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé ...
Arrêté du 17 octobre 2008
Portant désignation des sites Natura 2000 vallée de l'Argenton, vallée du Magot, forêt et pelouses de Lussac et vallée de la Gartempe.
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 2 du 25 septembre 2008
Arrêté du 25 septembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la...