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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 mars 2012
Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles ...
Arrêté du 16 mars 2012
Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les ...
Arrêté n° 61 du 14 mars 2012
Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 13 mars 2012
Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives national...
Arrêté n° 1 du 13 mars 2012
Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives national...
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012 portant publication de la résolution LEG.2(82) relative à l'adoption d'amendements aux limites d'indemnisation prévues dan...
Arrêté du 23 février 2012
Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du tho...
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Décret n° 9 du 16 février 2012
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Règlement CEE n° 101/2012 du 6 février 2012
Règlement (UE) no 101/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et d...
Arrêté n° 9 du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
Arrêté n° 3 du 31 janvier 2012
Arrêté du 31 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administ...
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Décret n° 2 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Arrêté du 2 janvier 2012
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans ...
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Arrêté du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de f...
Arrêté n° 17 du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de f...
Arrêté n° 38 du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décision CEE n° 2011/881/UE du 21 décembre 2011
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillan...
Arrêté du 20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise nitrates pour le programme d'actions à mettre en œ...
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...