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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 janvier 2011
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté n° 47 du 6 janvier 2011
Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
Décision CEE n° 2010/772/UE du 14 décembre 2010
Décision 2010/772/UE de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supp...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées pa...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préf...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté n° 39 du 8 novembre 2010
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce internatio...
Règlement CEE n° 997/2010 du 5 novembre 2010
Règlement (UE) no 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sau...
Décision CEE n° 2010/655/UE du 19 octobre 2010
Décision 2010/655/UE du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpou...
Décret n° 9 du 6 octobre 2010
Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commis...
Arrêté n° 52 du 24 septembre 2010
Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décision CEE n° 2010/631/UE du 13 septembre 2010
Décision 2010/631/UE du Conseil du 13 septembre 2010 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du m...
Directive CEE n° 2010/60/UE du 30 août 2010
Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragèr...
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environneme...
Décision CEE n° 2010/467/UE du 17 août 2010
Décision 2010/467/UE de la Commission du 17 août 2010 portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à...
Règlement CEE n° 737/2010 du 10 août 2010
Règlement (UE) no 737/2010 de la Commission du 10 août 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil s...
Arrêté n° 2 du 30 juillet 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
Arrêté du 30 juillet 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
Arrêté n° 1 du 30 juillet 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques da...
Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010
Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollutio...
Règlement CEE n° 709/2010 du 22 juillet 2010
Règlement (UE) no 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et ...
Arrêté n° 41 du 20 juillet 2010
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel pour la voie s...