Arrêté n° 1 du 15 avril 2011
Dates
Date
15 avril 2011
Sortie
15 avril 2011
JO
7 juin 2011
Objet
Arrêté du 15 avril 2011 portant agrément de l'association Réseau école et nature
Texte complet
Article 1
L'association Réseau école et nature est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
