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Reglementation

Arrêté n° 1 du 15 avril 2011

Dates

Date

15 avril 2011

Sortie

15 avril 2011

JO

7 juin 2011

Objet

Arrêté du 15 avril 2011 portant agrément de l'association Réseau école et nature

Texte complet

Article 1 L'association Réseau école et nature est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national. Article 2 Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.