Décret n° 9 du 9 février 2011
Dates
Date
9 février 2011
Sortie
9 février 2011
JO
11 février 2011
Objet
Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
Texte complet
Article 1
La Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.