Arrêté n° 12 du 23 février 2026
Dates
Date
23 février 2026
Sortie
23 février 2026
JO
25 février 2026
Objet
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie
Texte complet
Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2025 susvisé, les mots : « chef de centre opérationnel du contrôle environnemental » sont remplacés par les mots : « chef de centre opérationnel du contrôle gouvernemental ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.