Arrêté n° 13 du 16 février 2026

Article 1 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « d'économie gestion », sont insérés les mots : « des classes préparant au brevet national des métiers d'art et » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « d'économie-gestion », sont insérés les mots : « des classes préparant au brevet national des métiers d'art et » ; 3° Dans le titre de l'annexe, après les mots : « Classes préparant », sont insérés les mots : « au brevet national des métiers d'art et classes préparant » ; 4° Après le titre de l'annexe, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » Article 2 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Dans le titre de l'annexe, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « , classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » Article 3 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe est complété par les mots : « et classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » Article 4 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe est complété par les mots : « et classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » Article 5 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Dans le titre de l'annexe, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « , classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 6 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe est complété par les mots : « et classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » Article 7 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe est complété par les mots : « et classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 8 L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe est complété par les mots : « et classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 9 L'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe 1 est complété par les mots : « et classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe 1, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “première professionnelle” désigne également la classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » ; 5° Le titre de l'annexe 2 est complété par les mots : « et classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 6° Après le titre de l'annexe 2 est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “terminale professionnelle” désigne également la classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 10 L'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe 1 est complété par les mots : « et classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe 1, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “première professionnelle” désigne également la classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » ; 5° Le titre de l'annexe 2 est complété par les mots : « et classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 6° Après le titre de l'annexe 2, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “terminale professionnelle” désigne également la classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 11 L'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe 1 est complété par les mots : « et classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe 1, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “première professionnelle” désigne également la classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » ; 5° Le titre de l'annexe 2 est complété par les mots : « et classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 6° Après le titre de l'annexe 2, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “terminale professionnelle” désigne également la classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 12 L'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe 1 est complété par les mots : « et classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe 1, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “première professionnelle” désigne également la classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » ; 5° Le titre de l'annexe 2 est complété par les mots : « et classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 6° Après le titre de l'annexe 2, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “terminale professionnelle” désigne également la classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 13 L'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Le titre de l'annexe 1 est complété par les mots : « et classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe 1, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “première professionnelle” désigne également la classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » ; 5° Le titre de l'annexe 2 est complété par les mots : « et classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art » ; 6° Après le titre de l'annexe 2, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “terminale professionnelle” désigne également la classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 14 L'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « et professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « et professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 3° Dans le titre de l'annexe, après les mots : « et professionnel », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ; 4° Après le titre de l'annexe, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ». Article 15 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.