Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 juillet 2012
Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 20 juillet 2012
Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Arrêté du 19 juillet 2012
Arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 18 juillet 2012
Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Arrêté du 13 juillet 2012
Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant la société Eneco Energy Trade BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 13 juillet 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 874/2012 du 12 juillet 2012
Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
Arrêté du 11 juillet 2012
Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant la société Arkema France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 juillet 2012
Arrêté du 6 juillet 2012 autorisant la société Koch Supply & Trading SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 juillet 2012
Arrêté du 5 juillet 2012 autorisant la société Swissgas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 4 juillet 2012
Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la Société européenne de gestion de l'énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 4 juillet 2012
Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stock...
Arrêté du 3 juillet 2012
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financemen...
Arrêté du 29 juin 2012
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant...
Arrêté du 25 juin 2012
Arrêté du 25 juin 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pert...
Arrêté du 22 juin 2012
Arrêté du 22 juin 2012 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)
Arrêté du 15 juin 2012
Arrêté du 15 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Avis du 12 juin 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 8 juin 2012
Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la société Yara France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 juin 2012
Arrêté du 5 juin 2012 autorisant la Société de chauffage d'Orléans-La Source (SOCOS) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 4 juin 2012
Arrêté du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés comme acheteurs de biométhane de dernier recours
Règlement CEE n° 459/2012 du 29 mai 2012
Règlement (UE) no 459/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (C...
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 101 du 26 mai 2012
Règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) -Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particul...
Arrêté du 3 mai 2012
Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques