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Reglementation

Arrêté n° 6 du 1 décembre 2011

Dates

Date

1 décembre 2011

Sortie

1 décembre 2011

JO

17 janvier 2012

Objet

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien des portes de Champagne à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Parc éolien des portes de Champagne, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter le Parc éolien des portes de Champagne, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudits La Simonotte, La Fosse aux Biches, Les Paronnaux, Le Chemin des Châtillons et La Vallée de France, sur le territoire des communes des Essarts-le-Vicomte et de La Forestière (département de la Marne). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.