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Reglementation

Arrêté n° 10 du 28 novembre 2011

Dates

Date

28 novembre 2011

Sortie

28 novembre 2011

JO

18 décembre 2011

Objet

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Tourette à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Centrale éolienne de la Tourette, dont le siège social est situé 1350, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de la Tourette tranche 2, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Le Dessus de la Vallée et lieudits Les Champs du Val Heureux et Le Chemin de la Sente sur le territoire des communes de Candas et de Naours (département de la Somme). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.