Arrêté n° 4 du 2 décembre 2011
Dates
Date
2 décembre 2011
Sortie
2 décembre 2011
JO
20 décembre 2011
Objet
Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne du Magremont à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 décembre 2011, la société Centrale éolienne du Magremont, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Magremont tranche 1, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits Le Chemin de la Sente et La Motte de la Haie, 80260 Naours.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
