Arrêté n° 6 du 2 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 décembre 2011, la société Eoliennes du Ham, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien du Ham, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Masserets, 53250 Le Ham. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.