Arrêté n° 11 du 28 novembre 2011
Dates
Date
28 novembre 2011
Sortie
28 novembre 2011
JO
18 décembre 2011
Objet
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne du Magremont à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Centrale éolienne du Magremont, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Magremont tranche 3, d'une capacité de production de 5 MW, localisée lieudits Haut de la Fontaine et Petit Fond de Tilloy, 80630 Beauval.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
