Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 juillet 2012
Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stock...
Arrêté du 3 juillet 2012
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financemen...
Arrêté du 29 juin 2012
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant...
Arrêté du 25 juin 2012
Arrêté du 25 juin 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pert...
Arrêté du 22 juin 2012
Arrêté du 22 juin 2012 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)
Arrêté du 15 juin 2012
Arrêté du 15 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Avis du 12 juin 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 8 juin 2012
Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la société Yara France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 juin 2012
Arrêté du 5 juin 2012 autorisant la Société de chauffage d'Orléans-La Source (SOCOS) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 4 juin 2012
Arrêté du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés comme acheteurs de biométhane de dernier recours
Règlement CEE n° 459/2012 du 29 mai 2012
Règlement (UE) no 459/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (C...
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 101 du 26 mai 2012
Règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) -Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particul...
Arrêté du 3 mai 2012
Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Arrêté du 3 mai 2012
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts ...
Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012
Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbur...
Arrêté du 25 avril 2012
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ...
Décret n° 47 du 20 avril 2012
Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de...
Arrêté n° 9 du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France m...
Arrêté du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Ailes Marines SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricit