Arrêté du 4 octobre 2012
Dates
Date
4 octobre 2012
Sortie
4 octobre 2012
JO
23 octobre 2012
Objet
Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, M. Frédéric Fournet est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.