Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 juillet 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL EEF-Pluzunet à Pluzunet SNC.
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du ...
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que vis...
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du dé...
Arrêté du 7 juillet 2006
Autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 7 juillet 2006
Autorisant la SAS PELEIA 4 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 7 juillet 2006
Autorisant la SAS PELEIA 3 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006
Autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Décision CEE n° 2006/516/C du 27 juin 2006
Décision concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur l...
Arrêté du 26 juin 2006
Modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif...
Arrêté n° 4 du 14 juin 2006
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SA AERODIS énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 9 juin 2006
Autorisant la SARL Energie Méligny à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 juin 2006
Autorisant la SARL Energie Ménil Saulvaux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 juin 2006
Autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 21 du 9 juin 2006
Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 9 juin 2006
Autorisant la POWEO SA à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 juin 2006
Autorisant la SARL NOREOLE à exploiter une installation de production d'électricité.
Directive CEE n° 2006/51/CE du 6 juin 2006
Modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directi...
Arrêté du 30 mai 2006
Relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie.
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
Arrêté du 24 mai 2006
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Décret n° 2006-604 du 23 mai 2006
Relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie.
Décret n° 2006-600 du 23 mai 2006
Relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.