Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3652 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 novembre 2005
Autorisant la SAS Eoliennes de Plouguin à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 9 novembre 2005
Autorisant la SAS SERIS Eole à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 9 novembre 2005
Autorisant la SNC Energie Eolienne Somme II à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 novembre 2005
Autorisant la SNC Eole Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 novembre 2005
Autorisant la SNC Eole Nord II à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 novembre 2005
Autorisant la SNC Energie Eolienne Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 octobre 2005
Autorisant la société Regasa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 24 octobre 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne du puits ...
Arrêté du 24 octobre 2005
Autorisant la société Batanères Cogen à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 octobre 2005
Modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou de...
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la SASU SFE Parc éolien de Maurechamp à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la SCA Georgia Pacific France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la société NOVERGIE à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la SASU SFE Parc éolien de Raival à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la SASU SFE Parc éolien de La Valette à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 14 du 17 octobre 2005
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la SASU SFE Parc éolien de Viller à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 octobre 2005
Autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant EDF SA à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant la SAS NUON Kerenfouler à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 septembre 2005
Autorisant la SAS NUON Le Gollot à exploiter une installation de production d'électricité.