Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-603 du 23 mai 2006
Relatif aux certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 27 avril 2006
Autorisant la société Merrill Lynch Commodities Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 26 avril 2006
Autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières I à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 avril 2006
Autorisant la SARL Centrale éolienne de Moulin de Froidure à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 avril 2006
Autorisant la SAS Energie Beaufonds à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 avril 2006
Autorisant la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 avril 2006
Autorisant la SNC Saint-Blin à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 avril 2006
Autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 avril 2006
Autorisant la EURL Ferme éolienne de Puech de Cambert à exploiter une installation de production d'électricité.
Règlement CEE n° 593/2006 du 12 avril 2006
Règlement (CE) portant ouverture d'une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté...
Arrêté du 10 avril 2006
Autorisant la SCS Les Eoliennes du plateau à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 avril 2006
Autorisant la SARL CEPE de Murat à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 avril 2006
Autorisant la SCS Les Eoliennes de Bel Air à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SARL VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SARL CEPE de Saint-Florentin à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SAS Energie éolienne Trayes à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006
Relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à ...
Décret n° 2006-318 du 20 mars 2006
Modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Arrêté du 14 mars 2006
Autorisant la société SAAR FERNGAS AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 13 mars 2006
Portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions terr...
Arrêté du 13 mars 2006
Autorisant la société Altergaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2006-252 du 2 mars 2006
Relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renou...
Arrêté du 28 février 2006
Autorisant la société d'économie mixte locale Gedia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.