Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3652 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-145 du 9 février 2006
Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nu...
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°...
Arrêté du 2 février 2006
Autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 2 février 2006
Autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 2 février 2006
Autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 2 février 2006
Autorisant la SNC Energie éolienne Artois IV à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 2 février 2006
Autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 1 février 2006
Modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité...
Arrêté du 31 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'enviro...
Arrêté du 31 janvier 2006
Modifiant fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des insta...
Arrêté du 26 janvier 2006
Autorisant la SNC Energie éolienne Artois I à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 janvier 2006
Autorisant la SNC Eole Somme III à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 janvier 2006
Autorisant la SARL Parc éolien Guern à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 janvier 2006
Autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 janvier 2006
Autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 5 décembre 2005
Portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé (rectificatif).
Arrêté du 5 décembre 2005
Portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé.
Arrêté du 24 novembre 2005
Fixant le pourcentage de prise en compte, dans les charges de service public de l'électricité, de la participation instituée en faveur des personnes en situatio...
Arrêté du 24 novembre 2005
Autorisant la SARL Chicheboville Energie à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 novembre 2005
Autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 novembre 2005
Autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 novembre 2005
Autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 novembre 2005
Autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité.