Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Centrale éolienne du Bassigny à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SNC Centrale éolienne du plateau de Langres à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Gazonor à exercer l'activité de fourniture de gaz.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Ferme éolienne de Buchfeld à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Ferme éolienne de Welling à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SNC Centrale éolienne de l'Auxois Sud à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site ...
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Les Moulins de Boulay à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2006-191 du 15 février 2006
Autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléair...
Décret n° 2006-190 du 15 février 2006
Autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléair...
Décret n° 2006-189 du 15 février 2006
Autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...
Règlement CEE n° 260/2006 du 15 février 2006
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communauta...
Arrêté du 10 février 2006
Autorisant la SEML énergie et services de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2006-147 du 9 février 2006
Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dé...
Décret n° 2006-145 du 9 février 2006
Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nu...
Décret n° 2006-146 du 9 février 2006
Autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire d...
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°...
Arrêté du 2 février 2006
Autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 2 février 2006
Autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité.