Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2006/970/C du 18 décembre 2006
Décision n°2006/970/CEE relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de f...
Arrêté du 14 décembre 2006
Relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 14 décembre 2006
Relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 déce...
Décision CEE n° 2009/25/Euratom du 4 décembre 2006
Décision de la Commission du 4 décembre 2006 2009/25/Euratom concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de ...
Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006
Relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique.
Décision CEE n° 2006/943/E du 17 novembre 2006
Décision n°2006/943/Euratom sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue d...
Recommandation CEE n° 2006/851/E du 24 octobre 2006
Recommandation n° 2006/851/Euratom concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés ...
Arrêté du 16 octobre 2006
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accrédita...
Arrêté du 26 septembre 2006
Fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
Arrêté du 20 septembre 2006
Modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 20 septembre 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit.
Arrêté du 20 septembre 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit.
Arrêté du 15 septembre 2006
Relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitain...
Arrêté du 15 septembre 2006
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
Relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.
Arrêté du 12 septembre 2006
Autorisant la SAS Parc éolien La Nourais à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 20 du 12 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006 autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 septembre 2006
Autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 septembre 2006
Portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécu...
Décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006
Relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (rectificatif).
Arrêté du 21 août 2006
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau po...
Arrêté du 27 juillet 2006
Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ».
Arrêté du 22 juillet 2006
Relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA La Compagnie du vent à la SAS Société d'exploitation...