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Reglementation

Arrêté n° 17 du 15 novembre 2005

Dates

Date

15 novembre 2005

Sortie

15 novembre 2005

JO

26 novembre 2005

Objet

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2005, la SAS Iberdrola Energies renouvelables, dont le siège social est situé 9, rue Kérautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6,85 MW, localisé lieudit Le Roduel, 56300 Kergrist.