Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 février 2006
Autorisant la société CALEO à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 24 février 2006
Autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 février 2006
Autorisant la SAS Energie éolienne Fitou à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site ...
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Les Moulins de Boulay à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Ferme éolienne d'Allery à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL La Rose des vents lorrains à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Alban -Hénansal à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Centrale éolienne du Bassigny à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SNC Centrale éolienne du plateau de Langres à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Gazonor à exercer l'activité de fourniture de gaz.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Ferme éolienne de Buchfeld à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SNC Centrale éolienne de l'Auxois Sud à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la société Ferme éolienne de Welling à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2006-189 du 15 février 2006
Autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...