Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 avril 2006
Autorisant la SARL CEPE de Murat à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 avril 2006
Autorisant la SCS Les Eoliennes du plateau à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 avril 2006
Autorisant la SCS Les Eoliennes de Bel Air à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SARL CEPE de Saint-Florentin à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SARL VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la SAS Energie éolienne Trayes à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2006-318 du 20 mars 2006
Modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006
Relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à ...
Arrêté du 14 mars 2006
Autorisant la société SAAR FERNGAS AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 13 mars 2006
Autorisant la société Altergaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 13 mars 2006
Portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions terr...
Décret n° 2006-252 du 2 mars 2006
Relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renou...
Arrêté du 28 février 2006
Autorisant la société CALEO à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 28 février 2006
Autorisant la société d'économie mixte locale Gedia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 24 février 2006
Autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 février 2006
Autorisant la SAS Energie éolienne Fitou à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Ferme éolienne d'Allery à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL La Rose des vents lorrains à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Alban -Hénansal à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 février 2006
Autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à exploiter une installation de production d'électricité.