Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SAS Parc éolien des Marettes à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SNC Eoliennes Suroît à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant l'établissement public mixte de coopération intercommunale (EPCI) SITOM Nord Isère à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 juillet 2007
Autorisant la SAS EDF production électrique insulaire Port Est à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 juillet 2007
Autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire pointe Jarry à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 juillet 2007
Autorisant la société BNP Paribas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 9 juillet 2007
Relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du...
Arrêté du 4 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement s...
Arrêté du 2 juillet 2007
Autorisant la mutation et la prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 2 juillet 2007
Portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers...
Arrêté du 2 juillet 2007
Arrêté Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectif...
Arrêté du 2 juillet 2007
Autorisant l'extension et la prolongation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Accord européen du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Carret '', aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogn...
Arrêté du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis d'Aquila '', aux sociétés Vermilion Rep SAS et Vermilion Exploratio...
Arrêté du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited.
Arrêté du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit ‘‘ Permis de Montargis ‘‘ (Loiret), à la société Essence de Paris.
Décret n° 2007-1057 du 29 juin 2007
Décret n° 2007-1057 Modifiant le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz, le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif...
Décret n° 2007-1058 du 29 juin 2007
Décret n° 2007-1058 Modifiant le décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 2...
Arrêté du 29 juin 2007
Autorisant la SARL SEPE Saint-Jacques-de-Néhou à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 29 juin 2007
Autorisant la SAS Courant Energies du Rouvray II à exploiter une installation de production d'électricité.
Décision CEE n° 2007/446/CE du 21 juin 2007
Décision n°2007/446/CE Relative à la participation de la Commission des Communautés européennes au Forum international des biocarburants.
Arrêté du 13 juin 2007
Arrêté Autorisant la société Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 12 juin 2007
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 juin 2007
Autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité.