Arrêté n° 4 du 14 juin 2006
Dates
Date
14 juin 2006
Sortie
14 juin 2006
JO
27 juin 2006
Objet
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SA AERODIS énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 juin 2006, la SA AERODIS énergies renouvelables, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, est autorisée à exploiter le parc éolien de Montbray-Margueray, d'une puissance de 22 MW, localisé parcelle 15, section ZC, 50410 Montbray.