Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 octobre 2007
Autorisant la société Muzillac Energies et la société Ambon Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 octobre 2007
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribut...
Arrêté du 5 octobre 2007
Autorisant la société Dalkia France à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 5 octobre 2007
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de la distribution publique de Hu...
Arrêté du 3 octobre 2007
Autorisant la SNC Eoliennes Lestrade et la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 1 octobre 2007
Définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de ...
Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1395 Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléai...
Arrêté du 27 septembre 2007
Prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d'anthracite.
Arrêté du 26 septembre 2007
Fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations n...
Arrêté du 26 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ferme éolienne de Buchfeld à la SAS Perfect Win...
Arrêté du 26 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SDEVEF, de la SAS Peleste, de la SAS Parc éolien d...
Arrêté du 26 septembre 2007
Autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel et la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS Eiden et la SAS Eoles Futur Montloué 1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à la...
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls, la SAS Parc éolien des Joyeuses et la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d'électr...
Décret n° 2007-1382 du 22 septembre 2007
Décret n° 2007-1382 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le tra...
Arrêté du 21 septembre 2007
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
Arrêté du 21 septembre 2007
Autorisant la société ConocoPhillips (UK) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 21 septembre 2007
Autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 5 du 20 septembre 2007
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais ...
Arrêté du 20 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité des SARL Les Pales du Saulnois, Pelecsa à la SAS Perfect Wind...
Arrêté du 14 septembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage.
Arrêté du 14 septembre 2007
Arrêté Relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2007.