Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 septembre 2007
Arrêté du Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Branchement de Monthermé '' et du ...
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SARL CEPE de Nurlu à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine et la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SARL CEPE des Epinoirs et la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2007-1307 du 4 septembre 2007
Décret n° 2007-1307 Pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l...
Arrêté du 3 septembre 2007
Autorisant la SNC société du parc éolien de Villesèque à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 septembre 2007
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou, la SNC Société du parc éolien de Villesèque 2, 3 et 4 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SAS Les Eoliennes de Vairé à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 août 2007
Autorisant la société DONG Naturgas A/S et la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 30 août 2007
Arrêté Autorisant la société 3CB SAS et la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 août 2007
Arrêté Autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 29 août 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne e...
Arrêté du 28 août 2007
Arrêté Fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et...
Décret n° 2007-1280 du 28 août 2007
Décret n° 2007-1280 Relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité.
Arrêté du 22 août 2007
Arrêté Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Bergères-lès-Vertus - Mareuil-sur-Ay » dans le d...
Arrêté du 13 août 2007
Relatif au prix de l'électricité.
Décision CEE n° 2007/564/CE du 6 août 2007
Décision n°2007/564/CE exemptant certains services du secteur postal en Finlande, à l'exclusion des Îles Åland, de l'application de la directive 2004/17/CE du P...
Arrêté du 3 août 2007
Autorisant la SAS Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 1 août 2007
Autorisant la Société d'importation de carburants et dérivés (SICAR) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.