Arrêté n° 5 du 20 septembre 2007
Dates
Date
20 septembre 2007
Sortie
20 septembre 2007
JO
2 octobre 2007
Objet
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10 MW localisé au lieudit La Nourais, parcelle ZS 40, 35390 Grand Fougeray, de la SAS Parc Eolien La Nourais dont le siège social est situé 46 D, rue Kerautret-Botmel, 35200 Rennes, à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables dont le siège social est situé 9, rue Kerautret-Botmel, 35000 Rennes.