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Reglementation

Arrêté n° 3 du 26 mai 2008

Dates

Date

26 mai 2008

Sortie

26 mai 2008

JO

3 juin 2008

Objet

Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la SAS Le Champ éolien de Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, la SAS Le Champ éolien de Saint-Martin, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Mont Jarron, 79500 Saint-Martin-lès-Melle. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.