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Reglementation

Arrêté n° 13 du 14 janvier 2009

Dates

Date

14 janvier 2009

Sortie

14 janvier 2009

JO

28 janvier 2009

Objet

Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL Parc éolien de La Renardière à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SARL Parc éolien de La Renardière, dont le siège social est situé lieudit La Renardière, 44590 Saint-Vincent-des-Landes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Renardière, sur les communes de Saint-Vincent-des-Landes et d'Issé (département de la Loire-Atlantique). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.