Arrêté n° 11 du 29 mai 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2009, la SARL Hélium Installations solaires de l'Aude 1, dont le siège social est situé 12, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,364 MWc, localisé lieudit Les Escons Sud et Nord, 11400 Saint-Martin-Lalande. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.