Arrêté n° 5 du 6 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier, dont le siège social est situé 40, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Haie Joly I, II et III, d'une capacité de production de 26 MW, localisé lieudit Aux Boutiques sur les communes d'Osches, des Souhesmes-Rampont et de Vadelaincourt (département de la Meuse). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.