Emballage
359 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 96-59 du 16 septembre 1996
Directive du Conseil relative à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
Arrêté du 30 août 1996
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04/92 (Eco-...
Décision CEE n° 96-350 du 24 mai 1996
Adaptant les annexes II A et II B de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets.
Circulaire n° 296 du 30 avril 1996
Circulaire DGS relative au conditionnement des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI). Il existe plusieurs types d’emballage : le...
Décret n° 96-211 du 26 février 1996
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark.
Arrêté du 5 mai 1995
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 : critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.
Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995
Relative à la mise en application du décret N°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Circulaire n° 95-007 du 5 janvier 1995
Circulaire DPPR relative aux centres de tri de déchets ménagers pré triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
Décision CEE n° 94-904 du 22 décembre 1994
Décision du Conseil relative à l’établissement d’une liste de déchets dangereux.
Directive CEE n° 94-62 du 20 décembre 1994
Directive du parlement européen et du conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Transcrite en droit français par le décret du 18 novembre 199...
Décision CEE n° 94-741 du 24 octobre 1994
Relative aux questionnaires pour les rapports des Etats membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets avec la mise en oeuvre de la di...
Décision CEE n° 94-783 du 14 septembre 1994
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne.
Décret n° 94-647 du 27 juillet 1994
Relatif à la limitation de la mise sur le marché du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
Portant application de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déc...
Circulaire du 13 juillet 1994
Circulaire de Mise en application du décret 94-609 sur la valorisation des déchets d'emballages.
Directive CEE n° 91/689/CEE du 27 juin 1994
Modifiant la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Arrêté du 21 avril 1994
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Arrêté du 20 avril 1994
Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993
Fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la Loi n° 75-633
Arrêté du 25 novembre 1993
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.
Arrêté du 20 septembre 1993
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'ab...
Avis du 7 septembre 1993
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif aux matériaux recyclés à partir d'emballages usagés au contact des denrées alimentaires (section ...
Décision CEE n° 93-365 du 2 juin 1993
Décision de la Commission Européenne autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concern...
Circulaire du 26 avril 1993
Relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des entreprises