Emballage
365 textes de loi et decrets
Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993
Fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la Loi n° 75-633
Arrêté du 25 novembre 1993
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.
Arrêté du 20 septembre 1993
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'ab...
Avis du 7 septembre 1993
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif aux matériaux recyclés à partir d'emballages usagés au contact des denrées alimentaires (section ...
Décision CEE n° 93-365 du 2 juin 1993
Décision de la Commission Européenne autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concern...
Circulaire du 26 avril 1993
Relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des entreprises
Circulaire du 16 avril 1993
Relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux
Directive CEE n° 93-10 du 15 mars 1993
Relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Circulaire du 16 février 1993
Relative à l’élimination des emballages industriels et commerciaux.
Règlement CEE n° 259-93 du 1 février 1993
Relatif à la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne modifié par le règlement CE N° 120/97 d...
Arrêté du 18 décembre 1992
Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'ad...
Arrêté du 23 septembre 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret N° 92-377 du 01 avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les pr...
Arrêté du 23 juillet 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92/377 Relatif aux déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés et ...
Décret n° 92-631 du 8 juillet 1992
Relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Décret n° 92-377 du 1 avril 1992
Portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets e...
Arrêté du 17 janvier 1992
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
Directive CEE n° 91-692 du 23 décembre 1991
Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Directive CEE n° 91-338 du 18 juin 1991
Directive du Conseil portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admini...
Directive CEE n° 91-173 du 21 mars 1991
Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emplo...
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Résolution n° 518 du 7 mai 1990
Résolution du Conseil sur la politique en matière de déchets.
Directive CEE n° 90-128 du 23 février 1990
Directive de la Commission Européenne concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Arrêté du 28 mars 1989
Fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides.