Emballage
365 textes de loi et decrets
Circulaire du 16 février 1999
Relative à l’application du décret N°98-638 du 20 juillet 1998, conception et fabrication des emballages
Décision CEE n° 1999-177 du 8 février 1999
Décision de la Commission relative à l’établissement des conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niv...
Circulaire du 16 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre du décret N° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Directive CEE n° 98-98 du 15 décembre 1998
Directive de la Commission portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des di...
Arrêté du 9 septembre 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets concernant l...
Arrêté du 28 août 1998
Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994
Arrêté du 12 août 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998
Relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Les dispositions du présent décret régissent l'exercice des activités de transport par rou...
Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998
Relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Les entreprises doivent prendre en compt...
Arrêté du 8 juin 1998
Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.
Loi n° 98-389 du 19 mai 1998
Relative à la responsabilité du fait de produits défectueux.
Circulaire du 28 avril 1998
Relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Circulaire dite circulaire Voynet qui modif...
Décision CEE n° 98-184 du 25 février 1998
Concernant le questionnaire servant de base aux rapports des Etats membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinér...
Directive CEE n° 98-8 du 16 février 1998
Concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Décret n° 97-1018 du 6 novembre 1997
Modifiant le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises et le décret no 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines ...
Arrêté du 9 septembre 1997
Relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par l’arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02...
Arrêté du 13 août 1997
Renouvelant l'approbation de Cyclamed.
Décision CEE n° 97-622 du 27 mai 1997
Relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en œuvre de la directive ...
Décret n° 97-517 du 15 mai 1997
Relatif à la classification des déchets dangereux. Il précise au sein de la liste les déchets considérés comme DIS (transpose la décision N° 94/904/CE du Consei...
Arrêté du 7 mai 1997
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'élimination par les m...
Arrêté du 2 avril 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710...
Résolution n° 311 du 24 février 1997
Résolution du Conseil sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets.
Décision CEE n° 97-138 du 3 février 1997
Relative à l’établissement des tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil re...
Décision CEE n° 97-129 du 28 janvier 1997
Etablissant le système d’identification des matériaux d’emballage, conformément à la directive N°94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux embal...