Emballage
359 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 février 2000
Modifiant de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations cla...
Arrêté du 17 janvier 2000
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménag...
Règlement CEE n° 50-2000 du 10 janvier 2000
Réglement de la Commission Européenne du concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés...
Circulaire du 5 janvier 2000
Circulaire relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des point...
Décision CEE n° 1999-42 du 22 décembre 1999
Confirmant les mesures notifiées par l'Autriche, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil relative...
Décret n° 99-1169 du 21 décembre 1999
Modifiant le décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 197...
Décision CEE n° 1999-823 du 22 novembre 1999
Confirmant les mesures notifiées par les Pays-Bas, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil relati...
Décision CEE n° 1999-831 du 26 octobre 1999
Relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume des Pays-Bas concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol...
Décision CEE du 26 octobre 1999
Concernant les dispositions nationales sur les laines minérales notifiées par l’Allemagne et dérogeant à la directive 97/69/CE portant vingt-troisième adaptatio...
Arrêté du 8 octobre 1999
Relatif à la classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses.
Décision CEE n° 1999-652 du 15 septembre 1999
Décision de la Commission confirmant les mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6 paragraphe 6 de la directive 94/62/CE du Parlement europée...
Arrêté du 7 septembre 1999
Relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Directive CEE n° 1999-77 du 26 juillet 1999
Portant sixième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, r...
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance.
Décision CEE n° 1999-652 du 15 juillet 1999
Confirmant les mesures notifiées par la Belgique, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil relativ...
Arrêté du 11 juin 1999
Agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du ler avril 1992
Directive CEE n° 1999-45 du 31 mai 1999
Relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l...
Arrêté du 3 mai 1999
Pris pour l'application de l'article R.5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicamen...
Directive CEE n° 1999-31 du 26 avril 1999
Relative à la mise en décharge des déchets (rectifié au JOCE L282 du 05 novembre 1999) : En 2017 la mise en décharge de déchets municipaux biodégradables doit d...
Circulaire du 16 février 1999
Relative à l’application du décret N°98-638 du 20 juillet 1998, conception et fabrication des emballages
Décision CEE n° 1999-177 du 8 février 1999
Décision de la Commission relative à l’établissement des conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niv...
Circulaire du 16 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre du décret N° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Directive CEE n° 98-98 du 15 décembre 1998
Directive de la Commission portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des di...
Arrêté du 9 septembre 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets concernant l...