Emballage
365 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 mars 1989
Relatif aux conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
Directive CEE n° 89-109 du 21 décembre 1988
Directive du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Décret n° 86-567 du 14 mars 1986
Relatif aux transports routiers de marchandises. Texte de la Direction des Journaux Officiels.
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984
Portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la pré...
Arrêté du 11 octobre 1983
Modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).
Arrêté du 10 octobre 1983
Modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.
Recommandation CEE n° 81-972 du 3 décembre 1981
Recommandation du Conseil concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés.
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 A L'ANNEXE I-B DE L'ARRETE DU 25-04-1979 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES ...
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 FIXATION DE LA LETTRE CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1981 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS DE CONSERVE P...
Arrêté du 17 juin 1980
Arrêté du 17 juin 1980 EXTENSION D'ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS DANS LES INDUSTRIES D'EMBALLAGE EN BOIS
Arrêté du 12 mars 1980
Arrêté du 12 mars 1980 LES HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES DE SECONDE, PREMIERE ET TERMINALE EN VUE DE LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN "EMBALLAGE ET C...
Arrêté du 12 mars 1980
Arrêté du 12 mars 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN "EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT"
Décret n° 78-166 du 31 janvier 1978
Relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pris pour l'application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 et modifié par le décre...
Décret n° 77-974 du 19 août 1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Directive CEE n° 76-769 du 27 juillet 1976
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le march...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Décision CEE n° 76-431 du 21 avril 1976
Décision de la Commission Européenne relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets.
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975
Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
Directive CEE n° 67-548 du 27 juin 1967
Directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'...
Décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964
Portant application de l'article L. 751 du code de la santé publique en ce qui concerne les industries d'embouteillage d'eau minérale.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.