Emballage
369 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975
Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
Directive CEE n° 67-548 du 27 juin 1967
Directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'...
Décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964
Portant application de l'article L. 751 du code de la santé publique en ce qui concerne les industries d'embouteillage d'eau minérale.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Convention du 9 décembre 1960
Relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux à Genève.
Loi du 1 août 1905
Loi modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.
Norme n° X30-500
Emballages pour déchets d'activités de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants
Norme n° NF H 34-00
Emballages en matières plastiques - Sacs pour la collecte et la précollecte des déchets
Norme n° NF X30-501
Emballages des déchets d'activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications