Emballage
366 textes de loi et decrets
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Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Convention du 9 décembre 1960
Relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux à Genève.
Loi du 1 août 1905
Loi modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.
Norme n° X30-500
Emballages pour déchets d'activités de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants
Norme n° NF H 34-00
Emballages en matières plastiques - Sacs pour la collecte et la précollecte des déchets
Norme n° NF X30-501
Emballages des déchets d'activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications