Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 87-279 du 16 avril 1987
Pris pour l'application de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 87-154 du 27 février 1987
Relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
Loi sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Cette loi est appelée Loi Littoral.
Arrêté du 26 septembre 1985
Relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries.
Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985
Modifiant et complétant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 7 juillet 1983
Relatif aux conditions dans lesquelles s’effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices. Il vient en complément du décret du 12 mars 1...
Arrêté du 24 août 1981
Relatif aux règles de fonctionnement, contrôle et caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés
Décret n° 81-324 du 7 avril 1981
Relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Arrêté du 7 avril 1981
Relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Arrêté du 7 avril 1981
Fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 22 décembre 1980
Arrêté du 22 décembre 1980 DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES:01-01-1981
Arrêté du 5 décembre 1980
Arrêté du 5 décembre 1980 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (TRANCHES A-1,A-2,B-1 ET B-2)
Arrêté du 5 décembre 1980
Arrêté du 5 décembre 1980 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES POUR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (TRANCHES A-1,A-2,B-1 ET B...
Décret du 27 novembre 1980
Décret du 27 novembre 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS ET TRAVAUX A ENTREPRENDRE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN EAU DE L...
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES...
Arrêté du 14 octobre 1980
Arrêté du 14 octobre 1980 APPLICATION DU DECRET 7717 DU 04-01-1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME (SAUVETAGE AQUATIQUE)
Décret du 8 septembre 1980
Décret n°80-710 du 8 septembre 1980 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES CONSIDEREES COMME URBAINES ANNEXES AUX ARTICLES R371-2 ET R372-2 DU CODE DES COMMUNES ...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Arrêté du 25 avril 1980
Arrêté du 25 avril 1980 APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 12-03-1980 ENTRE LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE ...
Arrêté du 26 mars 1980
Arrêté du 26 mars 1980 OCTROI A LA SOCIETE EURAFREP D'UN PERMIS D'EXPLOITATION, DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BOUILLANTE" POUR EAUX CHAUDES ET VAPEURS D'EAU SOU...
Décret du 17 mars 1980
Décret du 17 mars 1980 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE