Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Circulaire du 10 mai 1995
Relative à la délimitation des zones de répartition des eaux.
Décret n° 95-632 du 6 mai 1995
Relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 sur l'eau.
Décret n° 95-630 du 5 mai 1995
Relatif au commissionnement et à l'assermentation d'agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau.
Circulaire du 4 mai 1995
Relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas dép...
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Arrêté du 10 avril 1995
Relatif à la légende des documents graphiques des SAGE.
Circulaire du 8 février 1995
Circulaire DPPR/SEI relative à l'articulation de la police des installations classées avec la police de l'eau (loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renfo...
Loi n° 95-127 du 8 février 1995
Relative aux marchés publics et délégations de service public, dite loi Mazeaud.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Arrêté du 22 décembre 1994
Fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code d...
Arrêté du 23 novembre 1994
Portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnée...
Décret n° 94-1033 du 3 novembre 1994
Relatif aux conditions d'application de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes r...
Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994
Relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.
Circulaire n° 94-53 du 16 juin 1994
Relative aux zones de répartition des eaux (décret N° 94-354 du 29 avril 1994).
Circulaire du 9 juin 1994
Relative au décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 rel...
Décret n° 94-484 du 9 juin 1994
Décret modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées po...
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L 372-3 du Code des communes devenus art L 2224-8 et L2224-10 du CGCT...
Décret n° 94-354 du 29 avril 1994
Relatif aux zones de répartition des eaux.
Décret n° 94-289 du 6 avril 1994
Relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993
Relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993
Relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi N°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi N°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau